Conditions d’utilisation

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Ce site est exploité par Low Tech Toy Club, LLC, sous le nom commercial Les Nounous. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Low Tech Toy Club, LLC, exerçant sous le nom Les Nounous. Les Nounous met à votre disposition, à vous l’utilisateur, ce site, y compris l’ensemble des informations, outils et services qui y sont proposés, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, politiques et avis énoncés ici.

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Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État, province ou pays de résidence, ou avoir l’âge de la majorité dans votre État, province ou pays de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.
Toute infraction ou violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent contrat sont fournis uniquement à titre indicatif et ne limitent ni n’affectent d’une quelconque autre manière les présentes Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme la seule base de vos décisions, ni être utilisé comme telle, sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, tout changement de prix, toute suspension ou toute interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne, via le site. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres contenus que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées par le même compte client ou sous celui-ci, avec la même carte bancaire et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en utilisant l’adresse e‑mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons ni contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou liée à celle-ci.
Toute utilisation que vous faites des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le site (y compris de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons pas les contenus ou sites web de tiers, ni aucun autre contenu, produit ou service de tiers, et déclinons toute responsabilité à leur égard.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres contenus, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour des commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez également à ce que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illicite, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e‑mail, vous faire passer pour une autre personne, ni nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul(e) responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information du Service ou de tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la validation de votre commande).
Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations du Service ou de tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illicites ; (b) pour inciter des tiers à accomplir des actes illicites ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, qu’elle soit internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à affecter le fonctionnement ou l’exploitation du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer du spam, pratiquer le hameçonnage, le pharming, l’usurpation d’identité par prétexte, l’indexation automatisée, l’exploration ou l’extraction de données (scraping) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une de ces interdictions.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le service pour des durées indéterminées ou l’annuler à tout moment, sans vous en informer.
Vous reconnaissez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à vos seuls risques. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas Les Nounous, nos dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit acquis par son intermédiaire, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le service, même si nous avons été avisés de leur éventualité. Certains États ou juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité, dans ces États ou juridictions, sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de mettre hors de cause Les Nounous ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou à la suite de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation ; cette décision n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous manquez, ou si nous soupçonnons que vous avez manqué, à l’une des conditions ou dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis ; vous resterez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons en conséquence vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou relatives au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service ; elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément au droit des États-Unis.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser notre site ou le Service, ou à y accéder, après la publication de modifications des présentes Conditions d’utilisation vaut acceptation de celles-ci.

ARTICLE 20 – CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE DE MESSAGERIE MOBILE

Low Tech Toy Club, LLC (ci-après « Les Nounous », « nous », « notre » ou « nos ») propose un programme de messagerie mobile (le « Programme »), que vous acceptez d’utiliser et auquel vous acceptez de participer conformément aux présentes Conditions générales de messagerie mobile et à la Politique de confidentialité relative à la messagerie.

En vous inscrivant à l’un de nos Programmes ou en y participant, vous acceptez les présentes conditions générales, y compris, sans s’y limiter, votre engagement à résoudre tout litige nous opposant par voie d’arbitrage contraignant et exclusivement individuel, comme précisé à la section « Règlement des litiges » ci-dessous. L’arbitrage prévoit une communication des pièces (discovery) et un contrôle en appel plus limités qu’une procédure judiciaire. Veuillez lire attentivement ces dispositions.

En vous inscrivant à l’un de nos Programmes ou en y participant, vous déclarez et garantissez le faire en raison d’un souhait sincère de recevoir de notre part des réductions, des promotions et d’autres actualités ou informations, et non dans le but ou l’intention d’engager un contentieux ou d’intenter une action en justice contre quiconque. Si vous avez demandé à recevoir des SMS dans le but d’intenter une action en justice contre nous ou contre tout prestataire agissant pour notre compte, vous devez immédiatement vous désabonner en suivant les instructions ci-dessous et vous acceptez de nous indemniser, ainsi que lesdits prestataires, de tous frais, y compris les honoraires d’avocat, liés à la défense contre de telles réclamations.

Le présent Contrat est limité au Programme et n’a pas pour objet de modifier les autres conditions générales ou politiques de confidentialité susceptibles de régir la relation entre vous et nous dans d’autres contextes (y compris celles mentionnées à la section « Autres conditions et politiques » ci-dessous). Quel que soit le mode d’inscription que vous avez utilisé pour rejoindre le Programme, vous acceptez que le présent Contrat s’applique à votre participation au Programme.

1. Inscription de l’utilisateur.

  1. Consentement à la réception de messages automatisés récurrents. Vous acceptez de recevoir de la part de Les Nounous des messages texte (par exemple SMS et MMS) promotionnels et marketing personnalisés, récurrents et automatisés (par exemple des rappels de panier), y compris des messages pouvant être envoyés au moyen d’un système de numérotation téléphonique automatique, au numéro de téléphone mobile que vous avez fourni lors de votre inscription ou à tout autre numéro que vous désignez. En fournissant votre numéro de téléphone, vous déclarez et garantissez qu’il s’agit de votre propre numéro, et non de celui d’un tiers, et que vous êtes un utilisateur légalement autorisé de ce numéro. Le consentement à recevoir des messages marketing automatisés n’est une condition d’aucun achat. Bien que vous consentiez à recevoir des messages envoyés au moyen d’un numéroteur automatique, ce qui précède ne saurait être interprété comme suggérant ou impliquant que tout ou partie de nos messages mobiles sont envoyés au moyen d’un système de numérotation téléphonique automatique (« ATDS » ou « numéroteur automatique »). Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. La fréquence des messages varie.
  2. Consentement à la réception d’informations par voie électronique et à la signature électronique. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, vous comprenez que la loi applicable peut nous imposer de vous fournir par écrit certaines informations dans le cadre de tout consentement à recevoir des appels téléphoniques et des messages texte publicitaires et de télémarketing. En vous inscrivant à notre programme de SMS, vous nous autorisez à vous fournir ces informations par voie électronique plutôt que sous la forme d’un document papier distinct. Vous comprenez que vous pouvez retirer ce consentement, mettre à jour vos informations ou demander gratuitement une copie papier de ces informations en nous écrivant à commandes@lesnounous.ma. Vous comprenez que, pour accéder à cette page web et en conserver une copie, vous aurez besoin : (i) d’un appareil (tel qu’un ordinateur ou un téléphone mobile) équipé d’un navigateur web et d’un accès à Internet ; et (ii) d’un espace de stockage disponible sur cet appareil pour télécharger une copie de cette page web, ou d’une imprimante connectée pour en imprimer une copie.
  3. Communication de données permettant d’identifier l’appareil et de prévenir la fraude. Par ailleurs, vous autorisez l’utilisation ou la communication d’informations relatives à votre compte et à votre appareil sans fil, le cas échéant, par ou à votre opérateur de téléphonie mobile, Les Nounous ou nos prestataires de services, notamment Stodge Inc. dba Postscript, afin de faciliter votre identification ou celle de votre appareil sans fil lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des messages texte de tout client de Postscript, et de s’efforcer de détecter et de prévenir la fraude. Consultez notre Politique de confidentialité relative à la messagerie pour savoir comment nous traitons vos données.

2. Désinscription de l’utilisateur. Si vous ne souhaitez plus participer au Programme ou n’acceptez plus le présent Contrat, vous acceptez de répondre STOP, END, CANCEL, REVOKE, OPT OUT, UNSUBSCRIBE ou QUIT à tout message mobile de notre part afin de vous désinscrire du Programme. Vous pourrez recevoir un message mobile supplémentaire confirmant votre décision de vous désinscrire. Dans toute la mesure permise par la loi, vous comprenez et acceptez que les options qui précèdent constituent les seuls moyens raisonnables de vous désinscrire. Vous reconnaissez que notre plateforme de messagerie peut ne pas reconnaître ni traiter les demandes de désinscription qui altèrent, changent ou modifient les mots-clés STOP, END, CANCEL, REVOKE, OPT OUT, UNSUBSCRIBE ou QUIT, par exemple par une orthographe différente ou par l’ajout d’autres mots ou expressions à la commande, et vous acceptez que Les Nounous et ses prestataires de services ne sauraient être tenus responsables de ne pas avoir donné suite à des demandes visant à contourner les procédures de désinscription automatisées décrites ci-dessus. Vous acceptez que d’autres moyens de désinscription, notamment, sans s’y limiter, l’envoi par SMS de mots autres que ceux indiqués ci-dessus ou la demande orale adressée à l’un de nos employés de vous retirer de notre liste, puissent ne pas être considérés comme des moyens raisonnables de désinscription. Notre politique d’opposition au démarchage téléphonique (« Do Not Call ») figure en annexe A des présentes Conditions d’utilisation.

3. Autres conditions et politiques. Vous acceptez également notre Politique de confidentialité relative à la messagerie, les Conditions d’utilisation de Les Nounous et la Politique de confidentialité de Les Nounous.

4. Description du Programme : Sans limiter la portée du Programme, les utilisateurs inscrits au Programme peuvent s’attendre à recevoir des messages concernant le marketing, les promotions, le paiement, le service client, la livraison (y compris les confirmations de commande, les informations de suivi et les mises à jour d’expédition par e-mail), d’autres messages de nature transactionnelle ainsi que la vente de biens et de services. Les messages peuvent inclure des rappels de finalisation de commande.

5. Contenu des messages généré par l’IA : Vous êtes informé(e) que nous pouvons, de temps à autre, utiliser certains services d’intelligence artificielle (IA) générative fournis par des tiers pour élaborer ou suggérer le contenu des messages que nous choisissons de vous envoyer. Certains de ces messages peuvent être adaptés à vos centres d’intérêt sur la base des informations dont nous disposons. En vous inscrivant au programme et en y restant inscrit(e), vous acceptez l’utilisation de l’IA et acceptez en outre que notre recours à ces services d’IA ne fait de ces tiers ni les expéditeurs ni les initiateurs des messages texte, et ne les rend pas davantage responsables de ces messages à quelque autre titre que ce soit.

6. Fréquence des messages, coûts et modifications. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Vous acceptez de recevoir périodiquement des messages, à notre discrétion. La fréquence quotidienne, hebdomadaire et mensuelle des messages varie. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la fréquence des messages envoyés, de manière à augmenter ou à réduire le nombre total de messages envoyés. Nous nous réservons également le droit de modifier le numéro court ou le numéro de téléphone depuis lequel nos messages sont envoyés.

7. Assistance. Pour toute assistance concernant le Programme, envoyez « HELP » par SMS au numéro depuis lequel vous avez reçu nos messages ou écrivez-nous à commandes@lesnounous.ma. Veuillez noter que l’utilisation de cette adresse e-mail ne constitue pas un moyen valable de vous désinscrire du programme. Les désinscriptions doivent être effectuées conformément aux procédures décrites ci-dessus.

8. Information relative aux MMS. Le Programme enverra des SMS TM (messages terminaux) si votre appareil mobile ne prend pas en charge les MMS.

9. Exclusion de garantie. Le Programme est proposé « en l’état » ; il peut ne pas être disponible dans toutes les zones et à tout moment, et peut cesser de fonctionner en cas de modifications de produits, de logiciels, de couverture ou autres apportées par votre opérateur de téléphonie mobile. Nous ne saurions être tenus responsables des retards ou défauts de réception des messages mobiles liés au présent Programme. La remise des messages mobiles dépend de la bonne transmission par votre fournisseur de services sans fil/opérateur de réseau et échappe à notre contrôle. Les opérateurs ne sont pas responsables des messages mobiles retardés ou non remis.

10. Appareils compatibles. Le Programme est proposé « en l’état ». Certains appareils ou combinés mobiles peuvent ne pas être pris en charge et nos messages peuvent ne pas pouvoir être remis dans toutes les zones. Les Nounous, ses prestataires de services et les opérateurs mobiles pris en charge par le programme ne sont pas responsables des messages retardés ou non remis.

11. Contact. Le présent Programme est un service de Les Nounous, situé au 510 Meadowmont Village Circle Suite 311, Chapel Hill NC 27517, US.

12. Restriction d’âge : Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme ni interagir avec elle si vous avez moins de treize (13) ans. Si vous utilisez la Plateforme ou interagissez avec elle et que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans, vous devez avoir obtenu l’autorisation de votre parent ou tuteur légal. En utilisant la Plateforme ou en interagissant avec elle, vous reconnaissez et acceptez que vous avez au moins treize (13) ans et, soit que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans et disposez de l’autorisation de votre parent ou tuteur légal pour utiliser la Plateforme ou interagir avec elle, soit que vous êtes majeur(e) dans votre juridiction. En utilisant la Plateforme ou en interagissant avec elle, vous reconnaissez et acceptez également que la Loi applicable de votre juridiction vous autorise à utiliser la Plateforme et/ou à interagir avec elle.

13. Contenus interdits : Vous reconnaissez et acceptez de ne transmettre aucun contenu interdit via la Plateforme. Les contenus interdits comprennent :

  • Toute activité frauduleuse, calomnieuse, diffamatoire, scandaleuse, menaçante, constitutive de harcèlement ou de traque ;
  • Les contenus répréhensibles, notamment les grossièretés, l’obscénité, la lubricité, la violence, le sectarisme, la haine et la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
  • Les logiciels piratés, virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant ;
  • Tout produit, service ou promotion illicite là où ce produit, ce service ou cette promotion est reçu(e) ;
  • Tout contenu impliquant et/ou mentionnant des informations de santé personnelles protégées par le Health Insurance Portability and Accountability Act (« HIPAA ») ou le Health Information Technology for Economic and Clinical Health Act (« HITEC » Act) ; et
  • Tout autre contenu interdit par la Loi applicable dans la juridiction depuis laquelle le message est envoyé.

14. Lois des États en matière de télémarketing – Lieu de résidence : Dans la mesure où la loi est pertinente et applicable au Programme, nous nous efforçons de respecter les lois des États américains applicables en matière de télémarketing, notamment, sans s’y limiter, le Florida Telemarketing Act et le Florida Do Not Call Act, l’Oklahoma Telephone Solicitation Act de 2022, le Maryland Stop the Spam Calls Act de 2023, le Senate Bill 921 (2023) du New Jersey et le Virginia Telephone Privacy Protection Act. Aux fins du respect de ces lois étatiques, vous acceptez que nous puissions présumer que vous résidez dans un État donné si, au moment de votre inscription au Programme, l’indicatif régional du numéro de téléphone utilisé pour vous inscrire au Programme est un indicatif associé à cet État. En outre, vous acceptez de ne pas prétendre résider dans un État autre que celui correspondant à votre indicatif régional, sauf si vous nous avez expressément informés par écrit que vous résidez dans un État déterminé, en nous adressant une notification écrite. Dans la mesure où vous résidez dans un État doté d’une loi applicable en matière de télémarketing, vous acceptez en outre que tout message mobile que nous envoyons en réponse directe à des messages mobiles ou à des demandes de votre part (y compris, sans s’y limiter, les réponses à des mots-clés, les demandes d’inscription, d’aide ou de désinscription et les notifications d’expédition) ne constitue pas un « appel de démarchage téléphonique commercial », un « appel de vente téléphonique », un « appel de vente par télémarketing », une « sollicitation téléphonique » ni un « appel de télémarketing non sollicité » au sens de ces lois étatiques, dans la mesure où la loi est par ailleurs pertinente et applicable.

15. Règlement des litiges (y compris convention d’arbitrage et renonciation aux actions de groupe).

Nos conseillers du Service client sont à votre disposition pour vous aider et répondre à vos préoccupations — écrivez-nous à l’adresse : commandes@lesnounous.ma.

LA PRÉSENTE SECTION LIMITE CERTAINS DROITS, NOTAMMENT LE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE, LE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, LE DROIT DE PARTICIPER À TOUTE FORME DE RÉCLAMATION OU D’ACTION DE GROUPE, COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE OU D’UN CONTENTIEUX, AINSI QUE LE DROIT À CERTAINS RECOURS ET FORMES DE RÉPARATION. D’AUTRES DROITS DONT VOUS OU Les Nounous DISPOSERIEZ DEVANT UN TRIBUNAL, TELS QUE LE CONTRÔLE EN APPEL, PEUVENT ÉGALEMENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE.

Arbitrage individuel contraignant : En cas de différend, de réclamation ou de litige entre vous et nous, ou entre vous et Stodge Inc. d/b/a Postscript ou tout autre prestataire de services tiers agissant pour notre compte pour transmettre les messages mobiles dans le cadre du Programme, découlant de ou lié à des réclamations fondées sur des lois fédérales ou étatiques, des réclamations relevant de la common law, le présent Contrat ou sa violation, sa résiliation, son exécution, son interprétation ou sa validité, y compris la détermination de la portée ou de l’applicabilité de la présente convention d’arbitrage (un « Litige »), ce Litige sera tranché, dans toute la mesure permise par la loi et les règles applicables, par voie d’arbitrage devant un arbitre unique, étant entendu toutefois qu’aucune partie ne sera empêchée de demander réparation devant un tribunal des petits litiges (small claims court) pour les litiges ou réclamations relevant de sa compétence. Il appartient au tribunal des petits litiges de déterminer si un Litige relève des limites de sa compétence. La présente clause n’empêche pas les parties de solliciter des mesures provisoires à l’appui de l’arbitrage auprès d’un tribunal compétent.

Le terme « Litige » doit recevoir l’interprétation la plus large permise par la loi. Il comprend notamment, sans s’y limiter : (a) tout litige ou toute réclamation né(e) avant l’existence des présentes Conditions générales ou de toutes Conditions générales antérieures (y compris, sans s’y limiter, les réclamations relatives à la publicité) ; (b) tout litige ou toute réclamation faisant actuellement l’objet d’une prétendue action de groupe dans laquelle vous n’êtes pas membre d’un groupe certifié ; et (c) tout litige ou toute réclamation susceptible de naître après la résiliation des présentes Conditions générales et de notre relation avec vous et avec Stodge Inc. d/b/a Postscript ou tout autre prestataire de services tiers agissant pour notre compte. Le terme « Litige » n’inclut toutefois pas les désaccords ou réclamations concernant des brevets, droits d’auteur, marques, secrets d’affaires ou autres droits de propriété intellectuelle, ni les réclamations pour piratage ou utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle. L’arbitre tranchera toutes les questions relatives à la portée, à la validité et au caractère exécutoire du Contrat. Vous et Les Nounous reconnaissez que les présentes Conditions générales attestent d’une transaction relevant du commerce entre États et que la présente convention d’arbitrage sera interprétée et appliquée conformément au Federal Arbitration Act et au droit fédéral américain de l’arbitrage, et non au droit de l’arbitrage des États.

Procédure obligatoire de règlement amiable des litiges. Si un Litige survient entre vous et Les Nounous, vous et Les Nounous vous engagez à faire un effort de bonne foi pour le résoudre à l’amiable. La partie à l’origine du Litige doit adresser à l’autre partie une notification écrite décrivant le Litige. Cette notification doit comporter l’ensemble des informations suivantes : (a) les coordonnées de la partie à l’origine du Litige (y compris son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse e-mail) (ainsi que les coordonnées de son avocat, si elle est représentée) ; (b) des informations suffisantes pour permettre à l’autre partie d’identifier le ou les numéros de téléphone, la ou les transactions ou le ou les comptes concernés ; et (c) une description détaillée (1) du Litige, (2) de la nature et du fondement des réclamations et (3) de la nature et du fondement de la réparation demandée, accompagnée d’un calcul détaillé de cette réparation. La notification doit être signée personnellement par la partie à l’origine du Litige (et par son avocat, si elle est représentée).

Si vous avez un Litige avec nous, vous devez envoyer cette notification, comprenant l’ensemble des informations mentionnées ci-dessus, par e-mail à : commandes@lesnounous.ma ou par courrier à : 510 Meadowmont Village Circle Suite 311, Chapel Hill NC 27517, US. Si nous avons un Litige avec vous, nous vous enverrons cette notification, comprenant l’ensemble des informations mentionnées ci-dessus, aux coordonnées les plus récentes dont nous disposons à votre sujet ou, si nous ne disposons d’aucune adresse postale vous concernant, vous nous autorisez à vous envoyer un SMS au numéro de téléphone dont nous disposons afin de vous demander votre adresse postale.

Pendant une période de soixante (60) jours à compter de la réception d’une notification complète (période pouvant être prolongée d’un commun accord entre les parties), vous et nous (ainsi que nos avocats respectifs, si nous sommes représentés) nous engageons à négocier de bonne foi afin de résoudre le Litige à l’amiable. À cette fin, la partie qui reçoit la notification peut demander la tenue d’une conférence de règlement par téléphone ou par visioconférence afin de faciliter la résolution du Litige. Si une telle conférence est demandée, vous et un représentant de Les Nounous y assisterez personnellement (accompagnés de vos avocats, si vous et nous sommes représentés). La conférence sera fixée à une date et une heure convenant aux deux parties, qui pourront se situer en dehors de la période de 60 jours.

Si le Litige n’est pas résolu dans un délai de soixante (60) jours suivant la réception d’une notification complète (délai pouvant être prolongé d’un commun accord entre les parties), vous ou Les Nounous pourrez engager une procédure formelle de règlement des litiges conformément à la procédure décrite ci-dessous. Le respect et l’accomplissement de la présente Procédure obligatoire de règlement amiable des litiges (la « Procédure ») constituent une condition préalable à l’engagement, par vous ou par Les Nounous, de toute procédure formelle de règlement des litiges par voie d’arbitrage ou devant un tribunal des petits litiges. Tous les délais de prescription applicables (y compris les délais de prescription légaux) seront suspendus à compter de la date de réception d’une notification complète et jusqu’à la conclusion de la présente Procédure. Si le caractère suffisant d’une notification ou le respect de la présente Procédure est contesté, cette question peut être soulevée devant un tribunal et tranchée par celui-ci, au choix de l’une ou l’autre des parties, et toute procédure formelle de règlement des litiges sera suspendue dans l’attente de la résolution de cette question. Un tribunal compétent aura le pouvoir de faire respecter cette condition préalable à l’arbitrage, ce qui inclut le pouvoir d’interdire le dépôt ou la poursuite d’une demande d’arbitrage. Aucune disposition de la présente section ne limite le droit d’une partie de contester le caractère suffisant d’une notification ou le respect de la présente Procédure, ou de demander des dommages-intérêts pour non-respect de la présente Procédure dans le cadre de l’arbitrage, y compris devant un arbitre de procédure (Process Arbitrator). Vous ou nous ne pouvons engager un arbitrage que si le Litige n’a pas été résolu par le respect de la présente Procédure.

Dispositions générales sur l’arbitrage ; réparations possibles. L’arbitrage se déroule sans juge ni jury, et le contrôle judiciaire d’une sentence arbitrale est limité conformément au FAA. Toutefois, un arbitre peut accorder, à titre individuel, les mêmes dommages-intérêts et réparations qu’un tribunal (y compris des mesures injonctives et déclaratoires ou des dommages-intérêts prévus par la loi), et doit appliquer les Conditions comme le ferait un tribunal. Pour lever toute ambiguïté, l’arbitre peut ordonner des mesures injonctives d’intérêt public si la loi l’y autorise et si la ou les réclamations individuelles le justifient.

Procédures et règles d’arbitrage, y compris les dispositions régissant les arbitrages de masse. Les règles et procédures suivantes s’appliquent :

  • Tout arbitrage sera administré par New Era ADR conformément à ses Virtual Expedited Arbitration Rules and Procedures (règles et procédures d’arbitrage accéléré virtuel), ainsi qu’aux General Rules and Procedures (règles et procédures générales) applicables, sauf modification par les Conditions. Les Virtual Expedited Arbitration Rules and Procedures et les General Rules and Procedures de New Era ADR sont disponibles à l’adresse www.neweraadr.com/rules-and-procedures/. Veuillez lire attentivement ces procédures, car elles peuvent avoir une incidence sur le traitement de votre réclamation et diffèrent de celles qui s’appliqueraient si vous choisissiez de faire valoir votre réclamation à titre individuel devant un tribunal des petits litiges.
  • Lorsque vous engagez un arbitrage, les seuls frais que vous êtes tenu(e) de payer sont les frais de dépôt applicables aux consommateurs fixés par New Era, qui s’élèvent actuellement à $300 au maximum pour un consommateur. Tous les autres frais ou dépenses facturés par New Era ADR seront à notre charge (sauf si l’arbitre estime que le fond de votre réclamation ou la réparation demandée est abusif ou poursuit un but illégitime). Vous êtes responsable des honoraires et frais dus à votre avocat, le cas échéant, sauf si l’arbitre estime que l’octroi des honoraires d’avocat est justifié en vertu de la loi applicable.
  • Les règles et procédures de New Era ADR comprennent des procédures spécifiques aux « arbitrages de masse », c’est-à-dire aux situations dans lesquelles cinq (5) affaires ou plus, découlant de questions de droit et de fait communes, sont introduites par un même cabinet d’avocats ou groupe de cabinets d’avocats. Les procédures d’arbitrage de masse visent à permettre un règlement des litiges plus économique. Ces procédures d’arbitrage de masse prévoient qu’un nombre limité d’affaires soient traitées comme des affaires « pilotes » (bellwether), tranchées sur le fond avant les autres. L’issue des affaires pilotes peut servir de précédent pour l’appréciation des affaires restantes. Vous comprenez et acceptez que ces Procédures applicables aux arbitrages de masse s’appliqueront et qu’elles visent à (a) aboutir à un règlement simplifié et économique des réclamations ; (b) garantir que les dépôts en grand nombre n’imposent pas de charges ou d’obstacles inutiles au règlement et au jugement économique de réclamations similaires ; et (c) préserver l’intégrité de la procédure d’arbitrage. Vous comprenez et acceptez également qu’en choisissant de porter votre Litige dans le cadre d’un Arbitrage de masse, le règlement de votre Litige pourrait être retardé et, en définitive, se poursuivre devant un tribunal et non par voie d’arbitrage. Les parties conviennent que, dans le cadre de ces procédures, leurs avocats se rencontreront et se concerteront de bonne foi afin de résoudre les Litiges, de simplifier les procédures, d’organiser l’échange d’informations, de modifier le nombre de Litiges à juger et de préserver les ressources des parties et de New Era ADR.
  • Si un arbitre estime qu’une disposition du présent Contrat n’est pas conforme aux Minimum Fairness Standards (normes minimales d’équité) publiées par New Era ADR et disponibles à l’adresse https://www.neweraadr.com/ ces normes minimales d’équité seront alors réputées incorporées par référence et toute disposition non conforme sera réputée inapplicable.
  • L’arbitre sera désigné selon la procédure standard de classement et de récusation (rank and strike) de New Era ADR, telle que décrite dans les General Rules and Procedures de New Era ADR.
  • Sauf disposition contraire des présentes, l’arbitre appliquera le droit matériel de l’État et du circuit judiciaire fédéral dans lesquels se trouve le principal établissement de Low Tech Toy Club, LLC, sans égard à leurs règles de conflit de lois.
  • En signant la demande d’arbitrage, une partie (et son avocat, si elle est représentée) certifie avoir respecté (a) les dispositions relatives au règlement des litiges du présent contrat et (b) l’ensemble des exigences de la règle 11(b) des Federal Rules of Civil Procedure (règles fédérales de procédure civile), notamment que les réclamations et réparations demandées ne sont ni abusives ni introduites dans un but illégitime. L’arbitre est habilité à accorder toute réparation ou à imposer toute sanction prévue par la règle 11 des Federal Rules of Civil Procedure ou par la loi fédérale ou étatique applicable à l’encontre de toutes les parties représentées et de leurs avocats, comme le ferait un tribunal.
  • L’arbitre peut accorder toute réparation ou tout recours qui serait disponible devant une juridiction, y compris les honoraires d’avocat et des dommages-intérêts punitifs lorsque la loi le permet, et peut appliquer les dispositions relatives à la répartition des frais de la règle 68 des Federal Rules of Civil Procedure après le prononcé d’une sentence.
  • L’arbitre rendra une décision écrite et motivée, suffisante pour exposer les constatations et conclusions essentielles. En cas d’Arbitrage de masse, les parties conviennent que, par souci d’efficacité, la décision écrite d’un arbitre peut porter conjointement sur tout ou partie des affaires. La décision de l’arbitre sera définitive et contraignante, et aucune partie ne disposera d’un droit de recours autre que ceux prévus à l’article 10 du FAA.
  • Sauf obligation légale, ni une partie ni l’arbitre ne peut divulguer l’existence, le contenu ou les résultats d’un arbitrage sans le consentement écrit préalable des deux parties, sauf pour protéger ou faire valoir un droit. Nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, si Les Nounous apporte à l’avenir une modification à la présente clause d’arbitrage, vous pouvez refuser cette modification en nous adressant une notification écrite dans les 30 jours suivant la modification au 510 Meadowmont Village Circle Suite 311, Chapel Hill NC 27517, US, auquel cas la présente clause d’arbitrage, dans sa version en vigueur immédiatement avant les modifications que vous avez refusées, continuera de régir tout litige entre vous et Les Nounous.

Ni actions de groupe ni jury. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU’EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS ET Les Nounous RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À PARTICIPER À UNE ACTION DE GROUPE, ET QUE LE PRÉSENT CONTRAT EST SOUMIS AU FEDERAL ARBITRATION ACT (le « FAA ») ET RÉGI PAR CELUI-CI. Les parties conviennent de recourir à l’arbitrage uniquement à titre individuel, et le présent contrat n’autorise ni l’arbitrage collectif ni aucune réclamation introduite en qualité de demandeur ou de membre d’un groupe dans le cadre d’une procédure d’arbitrage collective ou représentative.

Nullité et maintien en vigueur. Si une clause ou disposition de la présente Section est nulle, illégale ou inapplicable dans une juridiction, cette nullité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucune autre clause ou disposition de la présente Section et n’entraînera pas la nullité ou l’inapplicabilité de cette clause ou disposition dans une autre juridiction. Si, pour quelque raison que ce soit, un litige est porté devant un tribunal plutôt que devant un arbitre, les parties renoncent par les présentes à tout droit à un procès devant jury. La présente clause d’arbitrage survivra à toute annulation ou résiliation de votre accord de participation à l’un de nos Programmes.

Modifications futures de la section relative au règlement des litiges. Nonobstant toute disposition contraire, vous et nous convenons que si Les Nounous apporte à l’avenir des modifications à la présente convention d’arbitrage (autres qu’un changement d’adresse postale ou e-mail), vous pouvez refuser une telle modification en adressant à Les Nounous une notification écrite signée personnellement par vous, dans un délai de trente (30) jours suivant la modification, au 510 Meadowmont Village Circle Suite 311, Chapel Hill NC 27517, US. La notification écrite doit comporter les informations suivantes : (a) vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail et (b) une déclaration indiquant que vous souhaitez refuser les modifications apportées à la convention d’arbitrage. Une telle notification écrite ne vaut pas renonciation à l’arbitrage dans son ensemble. En refusant toute modification future de la convention d’arbitrage, vous acceptez de soumettre à l’arbitrage tout Litige nous opposant conformément aux termes de la présente version de la convention d’arbitrage.

16. Dispositions diverses. Vous nous déclarez et garantissez disposer de l’ensemble des droits, pouvoirs et autorisations nécessaires pour accepter les présentes conditions et exécuter vos obligations au titre des présentes, et qu’aucune disposition du présent Contrat ni l’exécution de ces obligations ne vous placera en situation de manquement à tout autre contrat ou obligation. Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas exercer, à quelque égard que ce soit, un droit prévu aux présentes ne saurait être considéré comme une renonciation à tout autre droit au titre des présentes. Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable ou nulle, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire afin que les autres conditions du présent Contrat demeurent pleinement en vigueur et applicables. Toute nouvelle fonctionnalité, modification, mise à jour ou amélioration du Programme sera soumise aux présentes conditions, sauf indication contraire expresse par écrit. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de temps à autre. Toute mise à jour du présent Contrat vous sera communiquée. Avant cette communication, les conditions du présent Contrat en vigueur, telles que mises à votre disposition pour la dernière fois immédiatement avant votre réception de la notification, continueront de régir notre relation. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de consulter régulièrement le présent Contrat et de prendre connaissance de ces éventuelles modifications. En continuant à participer au Programme après de telles modifications, vous acceptez le présent Contrat tel que modifié.

Annexe A

Les Nounous
Politique d’opposition au démarchage (Do Not Call) : SMS

Synthèse réglementaire relative au Telephone Consumer Protection Act (TCPA)

Le Telephone Consumer Protection Act (TCPA), loi fédérale américaine sur la protection des consommateurs en matière de téléphonie, ainsi que les réglementations de la FCC et les interprétations jurisprudentielles qui s’y rapportent, protègent les consommateurs contre certains types de télémarketing. Au sens du TCPA, le « télémarketing » est défini comme « l’initiation d’un appel ou d’un message téléphonique dans le but d’encourager l’achat ou la location de biens, de marchandises ou de services, ou l’investissement dans ceux-ci, transmis à toute personne ». 47 C.F.R. § 64.1200(f)(13). Le TCPA impose des exigences concernant les appels de prospection non sollicités, les appels commerciaux préenregistrés et l’utilisation de numéroteurs automatiques. Le TCPA a également autorisé la création du registre national d’opposition au démarchage (National Do Not Call Registry) ainsi que de listes internes d’opposition au démarchage. Plusieurs États ont par ailleurs adopté leurs propres lois en matière de télémarketing.

Les Nounous s’engage à respecter les lois fédérales et étatiques relatives à l’opposition au démarchage (Do Not Call). La présente politique porte spécifiquement sur le respect de ces exigences dans le cadre de l’envoi de SMS constituant du télémarketing. Notre politique consiste à ne pas envoyer de SMS de télémarketing :

  • À tout numéro de téléphone pour lequel nous n’avons pas reçu de consentement écrit préalable et exprès, tel que défini par la Federal Communications Commission ; et
  • À tout numéro de téléphone figurant sur notre liste interne d’opposition au démarchage.

Nous tenons une liste interne d’opposition au démarchage et donnerons suite rapidement à toute demande formulée de manière raisonnable visant à inscrire votre numéro de téléphone sur notre liste d’opposition au démarchage, dans un délai raisonnable à compter de cette demande, qui ne pourra excéder 10 jours ouvrés à compter de la date de ladite demande. Pour être inscrit(e) sur notre liste d’opposition au démarchage, vous pouvez :

  • Répondre STOP, END, CANCEL, REVOKE, OPT OUT, UNSUBSCRIBE ou QUIT à tout message mobile de notre part afin de vous désinscrire du Programme. Toute autre formulation risque de ne pas être reconnue par notre système, ce qui peut entraîner la non-prise en compte de la demande de désinscription.
  • Demandez à être inscrit sur Notre liste en contactant le service client à l'adresse commandes@lesnounous.ma et en indiquant votre nom et votre numéro de téléphone.

Votre numéro de téléphone sera conservé indéfiniment sur Notre liste d'opposition au démarchage téléphonique, sauf si vous nous donnez ultérieurement un nouveau consentement écrit, exprès et préalable pour réintégrer notre liste SMS. Si vous changez de numéro, vous devez demander l'inscription de votre nouveau numéro sur Notre liste d'opposition au démarchage téléphonique.